Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations entre :
Les paiements sont traités par HelloAsso, une solution gratuite dédiée aux associations. Aucune commission obligatoire n’est prélevée. L’utilisateur peut choisir de laisser une contribution volontaire, modifiable à tout moment.
L’adhésion est facultative mais recommandée. Elle est valable pour l’année scolaire en cours (1er septembre au 31 août) et permet notamment de participer aux assemblées générales.
L’association propose des ventes (ex : photos de classe, vente de fromages) ou des inscriptions à des événements (ex : kermesse). Ces activités sont sans but lucratif et les recettes servent à financer des projets scolaires.
Les prix sont exprimés en euros (€), toutes taxes comprises. Ils peuvent être modifiés à tout moment, mais le tarif en vigueur lors de la commande reste applicable.
Les paiements se font en ligne via HelloAsso, par carte bancaire. Un email de confirmation est envoyé automatiquement après chaque transaction.
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, aucun droit de rétractation ne s’applique pour les événements datés, produits personnalisés ou périssables. Des gestes commerciaux peuvent être envisagés au cas par cas.
Toute demande doit être adressée par écrit à apeepp67350@gmail.com. L’Association se réserve le droit d’accepter ou non un remboursement selon le contexte.
Les données sont utilisées uniquement dans le cadre des activités associatives et ne sont jamais revendues. Conformément au RGPD, vous pouvez exercer vos droits en écrivant à apeepp67350@gmail.com.
L’Association ne saurait être tenue responsable d’un dysfonctionnement de HelloAsso ou d’un cas de force majeure empêchant la réalisation d’un événement.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige sera d’abord traité à l’amiable. À défaut, le tribunal compétent sera celui du siège de l’Association.